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Les bons plans de la loi Pinel

Publié le

Investir dans la pierre n’a jamais autant rapporté. Grâce aux dispositions de la loi Pinel, les particuliers peuvent placer leur épargne dans l’immobilier neuf et obtenir des réductions d’impôt. Retour sur un dispositif plébiscité par les Français. C'est un dispositif gagnant-gagnant. La loi Pinel, votée en 2015, permet aux épargnants d'investir dans l'immobilier neuf et de développer l'habitat locatif, tout en réduisant le montant de leurs impôts. La formule a tellement bien marché, que le gouvernement l'a prolongée. Les particuliers peuvent en profiter jusqu'au 31 décembre 2017.

Comment ça marche ?

La loi Pinel permet de bénéficier d'une réduction d'impôt pour l'achat d'un logement neuf ou en réhabilitation. La réduction d'impôt est calculée sur le prix de revient du logement, plafonné à hauteur de 5.500 euros par m2 de surface habitable, pour un montant maximal de 300.000 euros. Seules conditions : le logement doit être mis en location à titre de résidence principale dans un délai de douze mois à compter de son achèvement. Le bail doit aussi être d'une durée minimum de six ans. A noter que le dispositif est identique également pour les particuliers qui investissent dans des sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) Pinel .

Combien ça peut rapporter ?

Tout dépend du bail. L'investisseur peut bénéficier d'un taux de réduction d'impôts de 12 % ou 18 % en fonction de la durée du contrat entre le propriétaire et le locataire. Pour un bail de six ans, le crédit d'impôt est de 12 %, soit environ 500 euros d'économies annuels pour des revenus de 50.000 euros (4.300 euros d'impôts). Pour un contrat de neuf ans, le crédit d'impôt est de 18 %. En cas de prolongation du bail, jusqu'à douze ans, le dispositif Pinel offre une réduction complémentaire de 6 % ou 3 %. Au maximum, les particuliers peuvent donc bénéficier de 21 % (18 % + 3 %) du montant de l'investissement.

Quel type de locataire ?

La contrepartie des avantages financiers de ce système, c'est que le propriétaire n'est pas libre dans la fixation du loyer. Le dispositif Pinel fixe un plafond, relevé chaque année, pour favoriser l'accession au logement des ménages modestes. Pour bénéficier des réductions d'impôt, ce plafond doit être respecté pendant toute la durée de la location. Parallèlement à cette contrainte, les ressources du locataire ne doivent pas non plus dépasser une certaine limite. Attention, s'il est possible de louer à un membre de sa famille, celui-ci ne doit pas être membre de son foyer fiscal. Le revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser les plafonds suivants (bail conclu en 2016, revenu fiscal de référence 2014)

Dans quelle zone investir ?

La loi Pinel ne s'applique pas à tout le territoire. Pour bénéficier du dispositif, il faut que le logement se trouve dans une zone géographique où il existe - en théorie - un déséquilibre entre l'offre et la demande. La France est séparée entre les zones A, B et C, en fonction de la tension immobilière. Seules les zones A (Côte d'Azur, Île de France) et B (les villes de plus de 50.000 habitants, la grande couronne parisienne et certaines villes où les prix sont très élevés), là où le marché est le plus tendu, sont accessibles au dispositif Pinel.

 

COMPOSITION DU FOYER LOCATAIRE

LIEU DE SITUATION DU LOGEMENT

 

Zone A Bis (en €)

Reste de la zone A (en €)

Zone B1 (en €)

Zone B2 (en €)

Personne seule

36 971

36 971

30 133

27 120

Couple

55 254

55 254

40 241

36 216

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

72 433

66 420

48 393

43 554

Personne seule ou couple avant deux personnes à charge

86 479

79 558

58 421

52 579

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

102 893

94 183

68 725

61 853

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

115 782

105 985

77 453

69 707

Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième

+12 900

+11 809

+8 641

+7 775

Source : LesEchos.fr

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