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ISF, taxe d’habitation, APL : ce que le budget 2018 prévoit

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FOCUS - Suppression de la taxe d’habitation, recentrage de l’ISF autour de l’immobilier ou baisse des APL : voici les grandes mesures que devrait annoncer ce mercredi le gouvernement pour son budget 2018.

• Suppression de la taxe d’habitation

Mesure phare du programme d'Emmanuel Macron, la réforme de la taxe d'habitaton, destinée à redonner du pouvoir d’achat aux ménages, débutera par une première baisse de 3 milliards d’euros l’an prochain. Près de 80% des foyers actuellement assujettis à cet impôt, soit plus de 17 millions de ménages, seront concernés. Deux étapes similaires suivront en 2019 et 2020, aboutissant à la suppression de cette taxe pour les ménages ciblés. Selon le gouvernement, les communes - dont les recettes proviennent à 36% de la taxe d’habitation - ne seront pas lésées, le manque à gagner devant être compensé par l’État.

• Réforme de l’impôt sur la fortune

L’ISF, qui touche aujourd’hui 330.000 foyers dont le patrimoine dépasse 1,3 million d’euros, sera transformé en «impôt sur la fortune immobilière» (IFI), de façon à exempter de taxes les valeurs mobilières et les placements (actions, assurance-vie...). Cette réforme, censée stimuler l’activité en encourageant les contribuables les plus aisés à investir dans «l’économie réelle», ne rapportera à l’État «que» 850 millions d’euros, a déclaré le ministre de l’Économie Bruno Le Maire, soit un manque à gagner de 3,2 milliards d’euros par rapport aux 4,1 milliards que l’ISF rapporte aujourd’hui à l’État. Avec ce recentrage de l’impôt sur le seul patrimoine immobilier, le nombre de redevables «devrait diminuer d’environ» 40%, à 198.000 personnes, a ajouté le ministre.

• Le secteur du logement va devoir se serrer la ceinture

L’exécutif a prévenu que la politique du logement, dépendant du ministre Jacques Mézard, ferait partie des cibles privilégiées pour les 16 milliards d’économies à faire. Le logement va contribuer à la réduction des dépenses via un recentrage sur les «zones tendues» des dispositifs fiscaux pour les propriétaires (PTZ, Pinel), mais aussi et surtout par une baisse des aides accordées aux locataires. Les crédits du logement diminueront d’1,7 milliard, passant de 18,26 milliards à 16,53 milliards d’euros, soit une baisse de près de 9,5%. Une coupe supplémentaire d’un peu plus d’1,5 milliard d’euros est prévue en 2019.

Outre la diminution de cinq euros par mois des aides au logement (APL), qui entrera en vigueur le 1er octobre, le gouvernement a prévu une baisse de ces aides pour les occupants de logements sociaux qui pourrait aller jusqu’à 60 euros par mois. Cette mesure, qui permettra à l’État de dégager 1,4 milliard d’euros d’économies, serait «indolore» pour les locataires selon le gouvernement, qui prévoit d’imposer des baisses de loyers équivalentes aux bailleurs sociaux.

 

Source : Lefigaro.fr

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